Dernière mise à jour le 13.10.2023
La présente déclaration de protection des données vous précise quelles sont les données personnelles que la société Bastien Henri Consulting (nommée ci-après « BHC ») utilise, saisit, récolte par l’intermédiaire du site « declaration-impot-facile.ch » (nommée ci-après « DIF »), comment elles sont saisies et à quelles fins BHC les utilise et les traite. Nous vous recommandons de prendre le temps de lire minutieusement cette déclaration de protection des données. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente déclaration, veuillez-vous abstenir de chercher à accéder à d’autres pages du site Web de DIF.
Le responsable de la protection et du traitement des données, au sens de la présente déclaration de protection des données est la personne suivante :
Bastien Henri Consulting
donnees@declaration-impot-facile.ch
Lors de votre visite sur notre site Web, notre serveur Web enregistre automatiquement les détails de votre visite (par ex. votre adresse IP, le site Web depuis lequel vous nous rendez visite, le type de navigateur utilisé et les pages du site Web que vous ouvrez, y compris la date et la durée de votre visite). Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter la rubrique “Informations générales sur les cookies”. En outre, vous pouvez être amené à nous transmettre d’autres données personnelles via notre site Web dans les situations énoncées ci-après. Ces données ne sont requises que dans le cas où vous souhaiteriez explicitement bénéficier de ces services.
Déclaration d’impôt :
Demande de contact :
Prise d’un rendez-vous :
BHC traite vos données personnelles dans les buts suivants :
BHC ne réalise pas de profil de personnalité individuel au sujet de votre personne.
Les données personnelles récoltées depuis le site Web de DIF sont conservées selon les conditions suivantes :
Lors du traitement d’un paiement pour une commande de service en ligne sur le site Web de DIF, l’utilisateur accepte le recours aux services de paiement proposés par Stripe. La saisie des données d’accès nécessaires pour les services de paiement est réalisée directement sur une plateforme sécurisée fournie par Stripe, via l’interface disponible sur le site Web de DIF. Ces données ne sont pas stockées sur notre site. La gestion de cette interface de paiement ainsi que l’infrastructure technique associée relèvent entièrement de Stripe, qui est reconnu pour ses normes de sécurité élevées. Par conséquent, BHC ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ce mode de paiement par l’utilisateur.
Lorsque vous effectuez votre achat via Stripe, vos informations de carte de crédit sont stockées de manière sécurisée par Stripe. Ces informations sont cryptées conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement. Les informations de votre transaction d’achat sont conservées par Stripe le temps nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois cette dernière achevée, les informations relatives à la transaction sont supprimées. Il est crucial de noter que Stripe a sa propre politique de confidentialité concernant les données que nous devons lui fournir pour vos transactions en ligne. Nous vous conseillons de lire attentivement la politique de confidentialité de Stripe afin de comprendre comment vos données personnelles seront traitées. Lorsque vous quittez le site Web de DIF ou que vous êtes redirigé vers un site Web ou une application tierce, vous n’êtes plus soumis à la présente déclaration de protection des données du site Web de DIF.
Stripe : Consulter le site Web
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Les informations collectées via ces cookies ne nous transmettent pas de données personnelles à votre sujet. Leur principal objectif est d’enrichir l’expérience utilisateur en rendant notre site plus interactif et pertinent pour vous, en fonction de vos préférences. Nous tenons à préciser que ces données ne sont partagées avec aucune entité tierce, sauf dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite, ou dans des situations où la loi, une décision judiciaire ou une autorité compétente nous y contraint.
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Notre site Web recourt au service de publicité Google AdWords et, dans ce contexte, utilise également le système de suivi des conversions. Lorsqu’un visiteur clique sur une annonce diffusée par Google, un cookie destiné à ce suivi est déposé sur son appareil. La durée de vie de ces cookies est de 360 jours, et ils ne servent pas à reconnaître l’utilisateur de manière individuelle. Si, pendant cette période, vous accédez à des sections spécifiques de notre site Web, Google et nous-même pouvons déduire que vous avez interagi avec l’annonce avant d’arriver sur la page concernée.
Chaque annonceur sur Google AdWords a un cookie unique, rendant impossible le suivi d’un utilisateur à travers les différents sites des annonceurs. Les données collectées via ces cookies nous permettent d’élaborer des analyses sur les conversions. Ces analyses révèlent le nombre de personnes ayant interagi avec notre annonce et ayant ensuite accédé à une page munie d’un script de suivi. Cependant, nous ne recevons aucune donnée qui pourrait nous aider à identifier individuellement nos visiteurs. Si vous préférez ne pas être suivi, vous pouvez simplement désactiver le cookie associé au suivi des conversions depuis les paramètres de votre navigateur. De ce fait, vous ne serez pas intégré dans nos analyses sur les conversions.
Notre site Web recourt au service de publicité Microsoft Advertising (Bing) et, dans ce contexte, utilise également le système de suivi des conversions. Lorsqu’un visiteur clique sur une annonce diffusée par Bing, un cookie destiné à ce suivi est déposé sur son appareil. La durée de vie de ces cookies est de 360 jours, et ils ne servent pas à reconnaître l’utilisateur de manière individuelle. Si, pendant cette période, vous accédez à des sections spécifiques de notre site Web, Bing et nous-même pouvons déduire que vous avez interagi avec l’annonce avant d’arriver sur la page concernée.
Chaque annonceur sur Microsoft Advertising a un cookie unique, rendant impossible le suivi d’un utilisateur à travers les différents sites des annonceurs. Les données collectées via ces cookies nous permettent d’élaborer des analyses sur les conversions. Ces analyses révèlent le nombre de personnes ayant interagi avec notre annonce et ayant ensuite accédé à une page munie d’un script de suivi. Cependant, nous ne recevons aucune donnée qui pourrait nous aider à identifier individuellement nos visiteurs. Si vous préférez ne pas être suivi, vous pouvez simplement désactiver le cookie associé au suivi des conversions depuis les paramètres de votre navigateur. De ce fait, vous ne serez pas intégré dans nos analyses sur les conversions.
Notre site Web utilise le module d’analyse d’événements de TikTok. Dans ce cadre, nous avons intégré le pixel de TikTok qui trace les visiteurs de notre site de manière anonyme, sans révéler leur identité. Lors de votre connexion à TikTok, un hash sécurisé et non identifiable de vos données d’interaction est transmis à TikTok pour des raisons d’analyse et de stratégies marketing. Ceci permet à TikTok de lier votre navigation sur notre site Web à votre profil utilisateur. Ces données nous aident ensuite à cibler des annonces sur TikTok. Le cookie associé à ce processus provient de TikTok. Pour des informations détaillées concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données par TikTok, ainsi que pour connaître vos options de confidentialité, veuillez consulter les directives de confidentialité de TikTok.
Notre site Web utilise le module d’analyse d’événements de Meta. Dans ce cadre, nous avons intégré le pixel de Meta qui trace les visiteurs de notre site de manière anonyme, sans révéler leur identité. Lors de votre connexion à Meta, un hash sécurisé et non identifiable de vos données d’interaction est transmis à Meta pour des raisons d’analyse et de stratégies marketing. Ceci permet à Meta de lier votre navigation sur notre site Web à votre profil utilisateur. Ces données nous aident ensuite à cibler des annonces sur Meta. Le cookie associé à ce processus provient de Meta. Pour des informations détaillées concernant la collecte, le traitement et l’utilisation des données par Meta, ainsi que pour connaître vos options de confidentialité, veuillez consulter les directives de confidentialité de Meta.
La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies. Toutefois, vous pouvez adapter ces réglages pour accepter ou refuser certains cookies. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités du site Web de DIF pourraient être affectées. BHC n’assumera pas de responsabilité pour tout inconvénient causé par cette désactivation. Votre navigateur vous permet d’éliminer des cookies et d’être informé de l’ajout de nouveaux. Pour gérer efficacement les cookies sur votre navigateur, reportez-vous aux directives ci-dessous.
Les paramètres de cookies varient selon le navigateur que vous utilisez. Voici comment ajuster ces paramètres sur les navigateurs les plus courants :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
Safari : https://support.apple.com/fr-ch/guide/safari/sfri11471/mac
Nous utilisons des systèmes et des réseaux alignés aux standards techniques courants. Pour garantir la sécurité de vos données, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles. Ces mesures visent à défendre vos informations contre la perte, la destruction, l’altération, la manipulation et tout accès non désiré. Cela inclut des politiques spécifiques, des formations, des solutions technologiques, des protocoles de sécurité et des systèmes de cryptage. Cependant, étant donné qu’Internet est un espace ouvert à tous, ni nous ni nos partenaires ne pouvons assurer une confidentialité absolue des données lors de leur transmission en ligne ou garantir un anonymat total lors de la navigation sur nos plateformes numériques.
Conscients de l’importance de protéger les données de nos utilisateurs, nous nous engageons à appliquer les mesures suivantes :
BHC vous informe qu’elle utilise des fournisseurs qualifiés pour aider à la collecte et à la gestion des informations que vous partagez avec nous. Ces fournisseurs peuvent opérer hors de la Suisse ou de l’Union Européenne et ont accès aux données collectées via différents formulaires sur le site Web de DIF.
BHC tient à préciser que, bien qu’elle s’efforce de choisir des prestataires fiables et reconnus pour le traitement des données, elle ne saurait être tenue responsable de la manière dont ces tiers gèrent ou sécurisent les informations partagées. En particulier, BHC travaille avec Zapier et Brevo, deux prestataires ayant accès à certaines informations pour les besoins des services qu’ils fournissent. Il est conseillé aux utilisateurs de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces prestataires pour mieux comprendre comment leurs données sont utilisées. Toutefois, la responsabilité de BHC concernant toute défaillance, perte de données ou autre incident lié à ces prestataires est expressément exclue.
Zapier : Consulter le site Web
Brevo : Consulter le site Web
BHC n’est pas responsable des dommages ou pertes de données, qu’elles soient directes ou indirectes, découlant de l’accès à son site, de l’exploitation des informations présentes, ou de l’incapacité à utiliser des renseignements. BHC, y compris ses dirigeants, gestionnaires, employés, collaborateurs et actionnaires, ne sont pas tenus responsable des dommages ou pertes causés par des erreurs, qu’elles soient techniques ou autres, des problèmes de transmission, des surcharges, des interruptions (y compris pour maintenance), des retards dans la diffusion d’information, des incompatibilités entre le site et le matériel ou logiciels de l’utilisateur, des dysfonctionnement, des actes malveillants comme les virus ou les intrusions, ou d’autres problèmes provenant des prestataires de services télécoms ou réseaux. La responsabilité de BHC concernant des actes tels que le piratage, les actions visant à bloquer les services de télécommunication, comme l’envoi massif de courriers électroniques ou les attaques par déni de service, est également exclue.
BHC vous donne la possibilité de gérer et de contrôler les données personnelles que vous nous confiez. Pour exercer les droits exposés ci-dessous, rendez-vous sur notre page de contact à l’adresse : https://declaration-impot-facile.ch/nous-contacter/.
Accéder à vos données :
Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous.
Pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, il vous sera demandé de justifier votre identité en fournissant une copie d’une pièce d’identité valide. Des demandes excessives ou redondantes peuvent se voir refusées par BHC.
Pour faciliter votre démarche et si vous souhaitez nous contacter par courrier, voici le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Modification et mise à jour de vos données :
Si vos données s’avéraient incorrectes, obsolètes ou incomplètes, vous pourriez demander à les faire rectifier. Vous avez également la possibilité de fixer des instructions sur la gestion de vos données après votre décès. Dans ce contexte, les héritiers peuvent demander des actualisations ou prendre en compte le décès. Pour faciliter votre démarche et si vous souhaitez nous contacter par courrier, voici le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Refuser l’usage de vos données :
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données, soit pour des raisons personnelles, soit pour empêcher leur utilisation dans des démarches commerciales. Pour faciliter votre démarche et si vous souhaitez nous contacter par courrier, voici le modèle de lettre proposé par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Délais de réponse :
Nous nous engageons à traiter et répondre à vos demandes concernant vos données personnelles dans un délai maximum d’un mois après leur réception.
Si vous estimez que BHC n’assume pas correctement ses responsabilités en ce qui concerne vos informations personnelles, vous avez la possibilité de déposer une réclamation ou une sollicitation auprès de l’organisme approprié. En Suisse, c’est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) qui a la charge de ces questions. Vous pouvez soumettre une requête en ligne via ce lien : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
BHC se réserve le droit de modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment. La deuxième ligne de la présente déclaration de protection des données indique la date de la dernière actualisation.
Le tribunal compétent pour statuer sur tout litige résultant de ou lié à la présente déclaration de protection des données se trouve au domicile du siège de la société. BHC se réserve néanmoins le droit de porter le différend devant toute autre juridiction dont vous dépendriez normalement.
La déclaration de protection des données du site Web de DIF est régie par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse. De plus, pour nos activités concernant les résidents ou les citoyens l’Union européenne, nous nous conformons également au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur en Europe. BHC s’engage à respecter les principes et les obligations énoncés dans ces deux cadres législatifs, garantissant ainsi une protection robuste des données personnelles de nos utilisateurs, indépendamment de leur localisation géographique.
Si l’une des clauses de cette déclaration de protection des données s’avérait être non valide, inadaptée ou inapplicable, cela n’influencerait pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses. La clause concernée serait alors remplacée par une autre qui, tout en étant valide et applicable, respecterait autant que possible l’intention et l’objectif de la clause originale.
Seule la version française de la présente déclaration de protection des données fait foi.
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1945_1945_1945/fr
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-data-protection-regulation-gdpr.html
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/
Comité européen de la protection des données (EDPB) : https://edpb.europa.eu/edpb_fr
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