L’impôt à la source en Suisse est une pratique courante permettant à l’administration fiscale de percevoir directement les taxes sur les salaires des travailleurs via leurs employeurs. Les principaux concernés par cette méthode de prélèvement sont les travailleurs étrangers dotés de permis tels que B, L, F, N, et Ci, ce qui exclut ceux ayant le permis C ou de nationalité suisse.
Toutefois, des exceptions suivantes existent :
| Les Suisses qui travaillent en Suisse mais qui sont résidents hors de la Suisse | Sont imposés à la source |
| Les personnes qui vivent à l’étranger et qui perçoivent des prestations depuis la Suisse (rentes, revenus de la fortune, etc.) | Sont imposés à la source |
| Les indépendants qui ne sont pas suisses et non titulaire d’un permis C | Ne sont pas imposés à la source |
| Les frontaliers français qui répondent à certaines conditions | Ne sont pas imposés à la source |
| Les personnes imposées à la source qui gagnent plus de 120’000.- à l’année | Doivent effectuer une déclaration d’impôt ordinaire ultérieure (TOU) |
| Les personnes imposées à la source qui sont propriétaires ou qui disposent d’un patrimoine mobilier ou immobilier en Suisse | Doivent effectuer une déclaration d’impôt ordinaire ultérieure (TOU) |
Calcul de l’impôt à la source en Suisse
Le prélèvement de l’impôt à la source est une responsabilité patronale. L’employeur s’occupe non seulement du prélèvement mensuel mais aussi du transfert de ces montants à l’administration fiscale. Des critères tels que le salaire, l’état civil, le nombre d’enfants et d’autres facteurs pertinents forment la base de ce calcul. L’employeur se sert alors du barème cantonal pour déduire l’impôt approprié.
Prenons un exemple d’un salarié :
- Marié avec deux enfants, une conjointe non-active, et un revenu annuel brut de CHF 72’000.
- En utilisant le barème cantonal vaudois C2, l’employeur prélèvera CHF 605.40 chaque mois, soit un total annuel de CHF 7’264.80.
Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU) : Corrections et révisions
Depuis 2021, une révision sur l’impôt à la source offre aux contribuables la possibilité de remplir une déclaration d’impôt ordinaire, permettant d’ajuster la taxation et d’inclure des déductions supplémentaires. L’administration fiscale soumet automatiquement certains contribuables à la taxation ordinaire ultérieure, tandis que d’autres peuvent la demander.
Qui est éligible pour la taxation ordinaire ultérieure ?
Un résident suisse peut être éligible à la taxation ordinaire ultérieure s’il remplit des critères tels que :
- La possession d’une propriété dans le canton.
- Des revenus annuels dépassant CHF 120’000.
- Des revenus non soumis à l’impôt à la source.
- Et d’autres situations particulières.
Quant aux non-résidents, ils peuvent y prétendre s’ils ont 90% de leurs revenus imposés en Suisse.
Quelles déductions avec la taxation ordinaire ultérieure ?
La taxation ordinaire ultérieure permet de prendre en compte plusieurs déductions non-incluses dans les barèmes standard. Il s’agit entre autres des cotisations à la prévoyance, des frais professionnels, des pensions alimentaires versées, des frais de garde des enfants, et bien d’autres.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Naviguer dans la complexité de l’impôt à la source en Suisse peut être un défi. C’est pourquoi notre service de déclaration en ligne est l’outil parfait pour vous guider. Grâce à notre expertise et à une plateforme intuitive, vous êtes assuré de bénéficier de toutes les déductions possibles. Nous sommes là pour maximiser vos économies fiscales. Ne laissez pas passer une opportunité d’optimiser votre situation fiscale, faites confiance à nos spécialistes pour vous accompagner dans ce processus crucial.
