L’acquisition d’un bien immobilier en Suisse est une étape majeure qui peut avoir des conséquences fiscales significatives. Que vous envisagiez d’acheter votre première maison ou d’investir dans l’immobilier, il est essentiel de comprendre comment cela affectera votre situation fiscale. Voici donc un petit guide sur au sujet de l’impôt immobilier !
Frais de notaire et droits de mutation :
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez payer des frais de notaire. Ces frais comprennent les émoluments du registre foncier, les émoluments du notaire, les frais de constitution de garanties hypothécaires et les droits de mutation. Ces derniers, souvent considérés comme un impôt immobilier, varient selon le canton. Par exemple, sur le canton de Vaud, ils représentent environ 5% du prix du bien.
Utilisation des fonds propres du 2ème ou 3ème pilier :
Si vous utilisez votre 2ème ou 3ème pilier pour financer votre achat, vous serez imposé sur ce montant. Cet impôt est distinct de l’impôt sur le revenu et varie selon le canton. Tout au long de la vie professionnelle, les individus bénéficient d’avantages fiscaux en effectuant des versements dans les 2ème et 3ème piliers. Cependant, lors d’un versement en capital de la prestation, le montant ainsi versé est soumis à un un impôt spécifique. Le montant de cet impôt dépend à la fois du canton de résidence et du montant du capital. Par conséquent, la charge fiscale peut varier considérablement d’une région à l’autre.
Stratégie de versement :
Une stratégie de versement bien pensée peut permettre de réaliser d’importantes économies. Il est donc essentiel de planifier à l’avance et de se renseigner sur les implications fiscales de ces paiements en capital.
Impôt sur la valeur locative :
Lorsque vous devenez propriétaire, un nouveau revenu imposable apparaît : la valeur locative. C’est une estimation de combien vous pourriez louer votre propriété à quelqu’un d’autre. Cette valeur est ajoutée à vos revenus imposables, mais vous pouvez déduire certains frais, tels que les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien pour compender en partie cette nouvelle charge financière.
Impôt sur la fortune :
Après l’achat, vous devrez déclarer la valeur fiscale de votre propriété. Cette valeur s’ajoute à votre fortune totale, sur laquelle vous payez un impôt immobilier appelé impôt sur la fortune. Bien entendu, les éventuelles dettes liées à l’immeuble, seront déduites de votre fortune et pourront ainsi compenser une partie ou toute augmentation de votre fortune.
L’impôt foncier :
C’est un impôt basé sur la valeur brute de votre propriété, sans déduire la dette. Il varie d’un canton à l’autre. Dans plus de la moitié des cantons suisses, un impôt est levé sur la détention d’une propriété. Cet impôt sur la propriété est évalué et collecté annuellement, principalement par les municipalités.
La propriété est taxée en fonction de son emplacement, indépendamment du lieu de résidence du propriétaire. Pour déterminer le montant de l’impôt, les propriétés non agricoles sont généralement évaluées à leur valeur marchande, tandis que les propriétés agricoles et forestières sont évaluées selon leur valeur de rendement. Puisqu’il s’agit d’un impôt direct, il est basé sur la valeur totale de la propriété, sans déduction des éventuelles dettes associées.
L’impôt est proportionnel, avec des taux allant de 0,2 ‰ à 3 ‰ de la valeur marchande ou de rendement.
Locataire ou propriétaire : Qui paie moins d’impôts ?
La réponse dépend de nombreux facteurs, tels que le revenu, la valeur de la propriété, le canton, la dette et la source des fonds propres. Cependant, l’écart fiscal avant et après l’achat d’une propriété est minime, et il est possible d’optimiser davantage son prêt hypothécaire, notamment grâce à l’amortissement indirect et aux versements sur un compte 3ème pilier, qui sont déductibles du revenu imposable.
Notre conclusion :
Devenir propriétaire en Suisse est une décision majeure avec des implications fiscales spécifiques. Bien que l’impôt immobilier soit une considération importante, il ne devrait pas être le seul facteur déterminant. Il est donc crucial de consulter des experts pour s’assurer que vous prenez la meilleure décision pour votre situation financière.
