Payer des impôts n’est généralement pas une partie de plaisir. Surtout lorsqu’ils sont réclamés dans le cadre d’une succession ou d’une donation et qu’ils atteignent plus de la moitié du capital concerné. Financer les infrastructures et le fonctionnement de notre pays est une cause noble, mais quelques milliers de francs supplémentaires dans votre poche ne feront pas de vous un « antisystème ».
En Suisse, les impôts sur les successions et les donations doivent être payés en fonction de chaque situation. Ils peuvent s’avérer très élevés suivant le contexte familial. Les conjoints et les descendants directs sont en principe dispensés d’impôts. Cependant, les parents éloignés ou les personnes sans lien de parenté, comme les couples vivant en concubinage, doivent payer des impôts parfois élevés, pouvant atteindre le quart, voire la moitié, de la donation ou de la succession. Dans ce context, autant réaliser des économies fiscales avec nos conseils !
Des solutions pour économiser sur les impôts sur la succession et les donations
Prendre en compte les différences entre les cantons
Le taux d’imposition diffère d’un canton à un autre. Par conséquent, déménager dans un canton avec de meilleures conditions fiscales est une solution pour réduire les impôts à payer. Les impôts sont définis en fonction du canton où réside le testateur. Léguer un bien dans un autre canton de son vivant peut permettre une exonération totale de l’impôt sur les donations.
Exploiter le viager
Le viager est une excellente alternative pour réduire les impôts liés aux donations et aux successions. Il consiste à transmettre un bien immobilier tout en gardant le droit de l’utiliser et d’en conserver les revenus sans en être propriétaire. Ce droit est temporaire jusqu’au décès de l’usufruitier, réduisant ainsi la valeur de la donation du montant capitalisé du viager.
Miser sur les avancements d’hoirie
L’échelonnage de l’héritage sur plusieurs années est une pratique courante. Les parents peuvent avancer une partie de l’hoirie de leur vivant à leurs descendants. Cela leur permet de réaliser des projets ou d’acquérir un bien immobilier. Ce procédé permet d’échapper à la progression fiscale et de conserver la plus-value future d’un bien sans qu’il passe par les impôts lors de la succession.
La substitution fidéicommissaire
La substitution fidéicommissaire consiste à offrir une libéralité testamentaire. Le grevé (celui qui reçoit provisoirement la succession) doit conserver le bien toute sa vie et le transmettre à sa mort à un tiers substitué (celui qui recevra finalement la succession). Cette alternative doit être planifiée correctement avec l’aide d’un notaire ou d’un conseiller fiscal. L’art. 33a LMSD détail de façon plus précise ce procédé.
Se tourner vers les assurances
L’utilisation d’assurances vie peut également réduire les impôts sur les successions. Les prestations assurées sont souvent exonérées des impôts relatifs aux successions. La situation familiale et la composition de la fortune jouent un rôle crucial dans l’élaboration de la solution la plus adaptée.
Notions importantes sur les impôts sur les successions et les donations
Quelques notions générales doivent être prises en compte :
- Avancement d’hoirie : Transmission de biens de son vivant à un héritier légal ou direct (enfants). Cette démarche peut souvent aboutir à un conflit successoral si les parts réservataires ne sont pas respectées.
- Donation : Transfert d’un bien du vivant du donateur à un tiers n’ayant aucun lien de sang. Une donation ne doit pas être compensée, sauf si elle date de moins de cinq ans ou si elle porte atteinte aux parts réservataires.
- Héritiers grevés et appelés : Il est possible de désigner un héritier grevé (qui reçoit immédiatement) et un héritier appelé (qui reçoit ultérieurement). Cela permet de réduire les impôts relatifs à la donation.
Notre conclusion pour économiser des impôts sur la succession et les donations
Chaque canton a son système fiscal. Il est important de prendre en compte ces différences pour s’assurer que la stratégie mise en place corresponde à la situation cantonale et personnelle. Des solutions comme l’avancement d’hoirie, le droit d’usufruit et les assurances vie peuvent aider à contourner une charge fiscale. Une préparation et un accompagnement personnalisé par un conseiller chevronné sont essentiels pour obtenir des économies fiscales.
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