Avec des placements boursiers, selon la situation, il arrive de réaliser des gains mais aussi des pertes certaines années ! Le profit est généralement au rendez-vous lorsqu’il y a une distribution de dividendes ou lorsque le cours général des actions a augmenté. Alors… Comment faut-il déclarer ses gains boursiers ?
Qu’est-ce qu’un dividende ou un gain sur le cours de l’action ?
La société distribue le dividende, une part de ses bénéfices, aux actionnaires sous forme de coupons. L’assemblée générale vote son versement et son montant. En général, la société verse un dividende lorsque sa situation financière est bonne. En revanche, elle peut ne verser aucun dividende si la situation est moins favorable. Son versement dépendra donc des résultats de l’entreprise en question et des décisions prises par l’assemblée générale. Le versement du dividende se fait généralement de façon annuelle.
Un gain sur le cours résulte d’une hausse de l’action en question. Admettons que vous possédiez une action qui valait 7.68.- le 8 avril 2020 et que le 23 juillet de cette même année celle-ci vaut 13.50, vous auriez donc réalisé un gain sur le cours de 5.82. De manière générale, un gain sur le cours est exonéré d’impôt sur le revenu. Le dividende est lui soumis à l’impôt sur le revenu.
Quels sont les gains boursiers à déclarer ?
Les dividendes sont considérés comme du revenu. Ils doivent alors s’ajouter au revenu imposable de l’investisseur. Ce gain est initialement soumis à un impôt anticipé de 35 % avant d’être déclaré par le sujet fiscal.
En cas de vente de titres avec un gain de cours, la détermination de l’impôt dépendra de l’appréciation de la situation réalisée par l’administration fiscale. Elle reposera généralement sur la situation de la personne qui a réalisé ce gain. En effet, il s’agira de déterminer si les opérations sont issues d’une activité professionnelle ou privée. L’administration fiscale soumet les gains réalisés à l’impôt sur le revenu lorsqu’il s’agit d’une opération professionnelle. En revanche, une opération d’ordre privé reste exemptée d’impôt sur le revenu.
Les titres étrangers en revanche, sont une exception car leurs produits sont déductibles d’impôt à la source de leurs pays d’origine. Le montant de l’imposition est variable en fonction du pays et la différence est parfois même très criante. Si son pays d’origine a signé une convention de double imposition avec la Suisse, l’investisseur peut dans certains cas alléger sa charge fiscale.
Différencier un négociant à titre professionnel ou privé
Les gains sur les titres négociés à titre privé ne sont pas imposables. Par conséquent, le taxateur doit déterminer si l’activité relève du domaine privé ou professionnel. Cependant, les autorités fiscales peuvent aussi considérer les traders privés comme des négociants professionnels. Ces dernières ont mis en place les quelques critères suivants :
Qualifié comme privé:
- Le trader a en sa possession les titres au moins pendant 6 mois.
- Les gains issus de la vente de ses titres ne représentent pas plus de 50 % de son revenu.
- Les achats de ses titres ne sont pas financés par des fonds extérieurs.
Qualifié comme professionnel:
- Il a multiplié 5 fois le montant de la vente du titre entre le début et la fin de la période fiscale
- Si les négociations se passent avec des dérivés ou des options.
Les administrations fiscales sont cependant seules juges de la détermination de ce statut et disposent même d’une grande liberté d’appréciation. Vous pouvez remplir certains critères et être malgré tout considéré comme un négociant à titre professionnel.
En conclusion sur la déclaration des gains boursiers:
Dès que vous percevez des dividendes sur vos placements boursiers, vous devez les déclarer avec vos autres revenus imposables. De plus, vous devez les inclure systématiquement dans votre fortune. Pour les gains de cours sur les titres, déterminez s’ils ont été négociés à titre professionnel ou privé. En effet, les titres professionnels sont imposables, tandis que ceux négociés à titre privé ne le sont pas. Enfin, si vous détenez des titres étrangers, vous pouvez alléger votre charge fiscale si le pays concerné a signé une convention de double imposition avec la Suisse
Dans tous les cas, une expertise indépendante de vos titres boursiers vous permettra d’apporter un deuxième regard sur la stratégie adoptée jusqu’ici. Nos conseillers fiscaux vous proposent une approche de la question en 4 étapes qui sont les suivantes :
- Analyse du profil risque
- Etude de la structure des coûts (frais, fiscalité, etc.)
- Intégration de vos objectifs et de votre situation familiale
- Remise d’un bilan personnel
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