Les frais médicaux résultant d’une maladie ou d’un accident, non couverts par une assurance, peuvent être déduits des revenus imposables lorsqu’ils excèdent 5% des revenus imposables nets. En ce qui concerne les frais liés au handicap non couverts, ils sont entièrement déductibles lors du calcul de revenu imposable. Dans cet article, nous détaillons ce que l’on entend par la déduction des frais médicaux résultant d’une maladie ou d’un accident, ainsi que ceux liés à un handicap. Nous listons également dans quels cas le contribuable peut opter pour des déductions forfaitaire au lieu de fournir des justificatifs.
Déduction des frais médicaux d’une maladie ou d’un accident
Les frais engendrés par une maladie ou un accident sont entièrement déductibles, à l’exception d’une franchise qui s’élève à 5% des revenus nets, c’est-à-dire des revenus après déduction des charges prévues. Cette franchise est donc plus basse pour les personnes ayant des revenus faibles.
Sont déductibles les frais de maladie et d’accident du contribuable ainsi que ceux des personnes à sa charge (enfants, par exemple). Ces frais doivent être justifiés par des documents (certificats médicaux, factures) prouvant qu’ils ont été payés pendant l’année en cours et qu’ils ne sont pas couverts par des assurances (caisse-maladie, assurance-accidents, etc.). Ces justificatifs doivent pouvoir être remis à l’administration fiscale en cas de contrôle de votre déclaration d’impôt.
Les différents frais médicaux de maladie et d’accident pris en compte
Les frais de maladie et d’accident incluent notamment :
- Les traitements médicaux prescrits par un médecin et effectués par des professionnels qualifiés. Les traitements de médecine naturelle sont également déductibles s’ils sont pratiqués par un naturopathe agréé.
- Les médicaments prescrits par un médecin ou un naturopathe agréé.
- Les appareillages médicaux nécessaires (par exemple, lunettes), sauf les modèles de luxe.
- Les soins dentaires, à l’exception des traitements purement esthétiques.
- Les frais d’hospitalisation, y compris pour les traitements de toxicodépendance.
- Les séjours en cure ou en convalescence prescrits par un médecin, après déduction des dépenses courantes.
- Les soins ambulatoires à domicile, excluant les tâches ménagères sauf pour les personnes handicapées.
- Les frais de séjour dans un établissement pour personnes âgées ou de soins.
- Les frais de transport médicalement nécessaires, lorsqu’un état de santé ne permet pas l’utilisation des transports publics.
- Le surcoût des régimes alimentaires prescrits médicalement, comme pour la maladie cœliaque.
Certains frais, comme ceux pour des mesures préventives (par exemple, vaccinations), ne sont pas déductibles. Il convient donc toujours de vérifier auprès de son administration fiscale quels éléments ne sont pas déductibles.
Déduction des frais médicaux liés au handicap
Contrairement aux frais de maladie, les frais liés à un handicap sont entièrement déductibles, sans franchise. Cela s’applique tant aux frais du contribuable qu’à ceux des personnes à sa charge.
Un handicap, au sens fiscal, est une atteinte durable à la santé qui limite les activités quotidiennes ou professionnelles. Les personnes reconnues handicapées selon les critères de l’AI ou celles résidant en institution en sont toujours considérées.
Les différents frais médicaux liés au handicap pris en compte
Les frais déductibles au titre de handicap comprennent :
- Les traitements médicaux liés directement au handicap.
- Les frais d’assistance, de soins et d’accompagnement pour les activités quotidiennes.
- Les frais d’aide ménagère ou de garde d’enfants, sur prescription médicale.
- Les frais de séjour en institution, avec déduction d’une franchise pour les frais courants.
- Les frais de thérapies éducatives et mesures de réadaptation sociale.
- Les frais de moyens auxiliaires, y compris leur entretien.
- Les frais de transformation du logement pour l’adapter aux besoins d’une personne handicapée.
Déductions forfaitaires
Bien que la loi ne prévoie pas de déductions forfaitaires, celles-ci sont disponibles selon les directives de l’administration fédérale des contributions. Elles évitent de conserver des justificatifs, mais limitent la déduction au montant forfaitaire.
Les montants forfaitaires annuels sont de :
- 7’500 francs pour une impotence grave.
- 5’000 francs pour une impotence moyenne.
- 2’500 francs pour une impotence faible, les personnes sourdes ou celles nécessitant une dialyse.
Conclusion sur la déduction des frais médicaux
En résumé, la déduction des frais médicaux, qu’ils soient liés à une maladie, un accident ou un handicap, offre un allègement fiscal substantiel aux contribuables. Il est essentiel de bien comprendre les critères et les types de frais déductibles pour maximiser cet avantage fiscal. En optant pour une déduction forfaitaire ou en fournissant les justificatifs nécessaires, chacun peut adapter sa démarche selon ses besoins et sa situation personnelle.
