Réaliser des transactions boursières ou négocier des titres, comme des actions sur des plateformes en ligne, est de plus en plus courant. Si vous êtes concerné, vous vous demandez probablement comment déclarer ses titres dans votre déclaration d’impôt en Suisse. Cet article vous guide à travers les démarches essentielles pour déclarer ses titres correctement.
En Suisse les titres sont imposés sur le revenu et en tant que fortune
En Suisse, la législation fiscale est particulièrement avantageuse pour les investisseurs. Contrairement à d’autres pays, la Suisse impose les dividendes issus des capitaux en tant que revenus, mais n’applique pas d’impôt sur les gains en capital. Cependant, il est important de noter qu’il faut néanmoins déclarer ses titres en tant que fortune dans la déclaration d’impôt. En résumé, les gains de cours sont exonérés d’impôt, tandis que les dividendes sont imposés comme revenus, à moins qu’ils ne soient considérés comme un gain de capital non imposable. Ainsi, les dividendes sont traités comme des revenus, contrairement aux gains de cours.
Ce que vous devez savoir sur la déclaration des dividendes
Les dividendes bruts, c’est-à-dire avant déduction de l’impôt anticipé ou de l’impôt à la source, doivent être ajoutés au revenu imposable en Suisse. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux dividendes issus des réserves de capital, considérés comme un gain de capital non imposable. Pour les titres suisses, vous recevez directement 65% des dividendes bruts, tandis que les 35% restants sont versés à l’Administration fédérale des contributions en tant qu’impôt anticipé. Cet impôt anticipé est ensuite remboursé après le compte final si vous remplissez correctement votre déclaration fiscale.
Exemple :
Si vous possédez 10 titres et recevez un dividende de CHF 2.- par titre, cela représente un dividende brut de CHF 20.-. Vous devez ajouter ces CHF 20.- à votre revenu imposable. L’impôt anticipé de CHF 7.-, soit 35%, vous sera remboursé après la déclaration d’impôt.
Comment déclarer ses titres correctement :
Déclarer ses titres dans sa déclaration d’impôt peut sembler compliqué, mais avec une approche méthodique, cela devient simple. Voici les étapes essentielles pour déclarer ses titres sans erreur.
1. Regrouper ses relevés fiscaux
Commencez par regrouper tous les documents relatifs à vos titres : relevés fiscaux de fin d’année pour chaque placement (actions, obligations, fonds de placement, etc.). Ces relevés fournissent les informations nécessaires pour compléter correctement votre déclaration d’impôt. Vérifiez que ces documents sont complets et à jour.
2. Déclarer ses titres sans rien oublier
Il est crucial de déclarer tous vos titres, en incluant leur numéro de valeur ou numéro ISIN. Cela concerne également les titres non cotés et ceux gérés en dehors des plateformes boursières traditionnelles. Le logiciel fiscal affichera automatiquement les valeurs boursières au 31 décembre. Si vos titres ne sont pas répertoriés, consultez la liste des cours disponible sur le site www.ictax.admin.ch de l’Administration fédérale des contributions. Si cette option échoue, saisissez l’évaluation fournie par votre banque au 31 décembre.
N’oubliez pas de déclarer les titres vendus durant l’année, pour autant qu’ils aient généré un dividente. Ces titres font partie intégrante de votre fortune et doivent être mentionnés. Ce processus peut être fastidieux, notamment si vous détenez un grand nombre de titres, mais il est essentiel pour une déclaration fiscale précise.
3. Déclarer ses titres avec précision
Tous les rendements de vos titres et de vos comptes bancaires doivent être déclarés, y compris ceux des titres déjà vendus. Pour les titres soumis à l’impôt anticipé, vous bénéficierez d’un remboursement de 35% de la part du canton. Il est donc crucial de bien déclarer ces rendements pour récupérer cet impôt.
4. Comment déclarer ses titres sans perdre de temps ?
La déclaration de titres peut être chronophage, surtout si vous avez de nombreux placements. Pour gagner du temps et éviter les erreurs, confiez cette tâche à des experts. Nous proposons un service spécialisé pour l’établissement de votre déclaration d’impôt. Il vous suffit de nous transmettre vos relevés fiscaux via notre portail sécurisé, et nous nous occupons du reste. Profitez de notre expertise pour optimiser votre déclaration et maximiser vos avantages fiscaux.
Faut-il déclarer ses titres qui sont à l’étranger ?
Bien entendu ! Ces règles s’appliquent aussi aux titres étrangers. Les dividendes, intérêts, et frais de sources étrangères sont également imposés en Suisse et parfois dans le pays d’origine via un impôt à la source supplémentaire. Ce double impôt peut être évité en fonction des conventions contre les doubles impositions en vigueur avec le pays concerné. Pour cela, demandez une imputation de l’impôt à la source étranger à votre impôt en Suisse. Renseignez-vous auprès de votre autorité fiscale compétente.
Le gain de cours en Suisse est exonéré pour les particuliers !
En Suisse, le gain de cours d’un titre est exonéré d’impôts pour les particuliers. Cette disposition avantage les investisseurs, car elle améliore leur situation financière. Par exemple, Monsieur Dupont, qui a acheté quatre titres le 21 octobre 2023 à CHF 10.- chacun et les a revendus 10 ans plus tard à CHF 100.- chacun, a réalisé un gain de cours de 360.-. En tant qu’investisseur privé, Monsieur Dupont ne doit pas payer d’impôt sur ce gain. Cependant, la situation serait différente s’il était considéré comme un investisseur professionnel.
Les investisseurs professionnels sont soumis à d’autres règles
Pour les particuliers, les gains de cours sont exonérés d’impôt, tandis que les dividendes sont imposables. En revanche, les investisseurs professionnels doivent déclarer leurs gains de cours comme revenu, ce qui entraîne une imposition progressive.
Pour être considéré comme investisseur privé et ainsi bénéficier de l’exonération d’impôt sur les gains de cours, vous devez respecter 5 critères :
- Vous détenez vos titres depuis plus de six mois.
- Vos gains en capital ne dépassent pas 50% de votre revenu net.
- Le volume de transactions ne dépasse pas cinq fois la valeur de votre portefeuille.
- Vous investissez avec votre capital propre.
- Vous n’utilisez pas d’instruments financiers dérivés, sauf pour protéger vos titres.
Si ces critères sont remplis, vous êtes considéré comme un investisseur privé. Dans le cas contraire, vous pouvez être considéré comme un investisseur professionnel, et une évaluation plus approfondie pourra être effectuée par les autorités fiscales.
Conclusion pour bien déclarer ses titres :
Déclarer ses titres peut sembler complexe, mais avec une bonne préparation, il est possible de s’y retrouver facilement. En tant que particulier, vous bénéficiez d’avantages fiscaux en Suisse, notamment l’exonération d’impôts sur les gains de cours. Pour vous assurer de bien déclarer vos titres et maximiser vos avantages fiscaux, faites appel à nos services. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la déclaration d’impôt, pour simplifier votre vie et optimiser votre situation fiscale. Contactez-nous dès aujourd’hui pour plus d’informations.
