Certains revenus imposables sont souvent négligés lors des déclarations d’impôts, entraînant des complications fiscales. Cet article détaille 12 types de revenus imposables à ne pas oublier, pour éviter les rappels d’impôts et des pénalités. En effet, une déclaration correcte permet de bénéficier des avantages fiscaux tout en respectant la législation en vigueur. Nos experts sont là pour vous aider !
Rentes pour enfant et rentes d’orphelin des caisses AVS/AI et des caisses de pension
Les rentes pour enfant sont versées quand un parent touche une rente AVS ou AI. La rente pour enfant de l’AVS représente 40% de la rente de vieillesse AVS. D’ailleurs, il est important de noter que le droit à la rente expire à 18 ans, ou 25 ans en cas de formation professionnelle. Le parent recevant une rente AVS ou AI déclare la rente, pas l’enfant. Les rentes d’orphelin sont versées au décès d’un parent, à 40% de la rente de vieillesse pour un parent décédé, et 60% pour les deux. Le parent survivant déclare la rente tant que l’enfant est mineur; à sa majorité, l’enfant devient le contribuable.
Les dividendes provenant de participations sont aussi des revenus imposables
Les dividendes, revenus de la fortune, bénéficient d’un allègement fiscal sous conditions pour atténuer la double imposition. Pour ce faire, la participation doit être d’au moins 10% du capital-actions/social. La Confédération impose les revenus des participations qualifiées à 70%. Néanmoins, les règles de privilèges varient selon les cantons. Les personnes physiques peuvent donc obtenir le remboursement de l’impôt anticipé si les revenus sont déclarés correctement.
Revenus de substitution (indemnités journalières, allocations pour perte de gain ou maternité)
Les indemnités journalières d’assurance-maladie ou accidents ne sont pas soumises aux assurances sociales, contrairement aux allocations pour perte de gain et de maternité. Un revenu de substitution est imposable car il remplace un revenu du travail. Les salariés déclarent cette prestation si elle n’est pas sur le certificat de salaire. Les indépendants déclarent ces revenus comme imposables, apparaissant dans la comptabilité de l’entreprise.
Les revenus en nature
Comme les revenus en numéraire, les revenus en nature sont imposables. Ils incluent l’utilisation d’un appartement pour un concierge, la prise en charge de frais d’écolage ou la mise à disposition d’une voiture d’entreprise pour usage professionnel et privé. Les indépendants comptabilisent ces revenus en partie dans les comptes de l’entreprise ou les déclarent dans leur déclaration d’impôt. Des évaluations forfaitaires existent pour certaines prestations. Par exemple, la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise est évaluée sur la base de la « part privée pour voiture d’entreprise ».
Les allocations pour enfants tombent également en tant que revenus imposables
Les allocations pour enfants ne sont pas soumises à l’AVS, mais elles sont imposables. Les salariés les perçoivent via leur employeur, les indépendants les déclarent comme revenu imposable. Les indépendants créditent ces allocations sur le compte privé sans affecter le résultat, pour ne pas oublier de les déclarer.
Pensions alimentaires
Les pensions alimentaires versées aux époux séparés ou divorcés doivent être déclarées par le destinataire et déduites par le contributeur. Cela vaut également pour les contributions d’entretien et la liquidation des biens. Les pensions alimentaires pour enfants sont déclarées par le parent qui les perçoit et peuvent être déduites par le parent contributeur. En revanche, les pensions pour jeunes adultes majeurs en formation ne doivent pas être déclarées.
Communautés héréditaires
À un décès, les héritiers forment une communauté héréditaire jusqu’au partage des biens. Souvent, cela dure plusieurs années, surtout en présence de biens immobiliers ou d’un usufruit. L’usufruitier déclare la valeur officielle ou cadastrale et les revenus locatifs. Les héritiers sont imposables pour leur part de revenu et de fortune générés jusqu’à la dissolution de la communauté.
Valeurs patrimoniales et revenus à l’étranger sont des revenus imposables
Les contribuables suisses doivent déclarer les biens mobiliers étrangers et leur rendement dans leur déclaration d’impôt suisse. Le revenu et la fortune mondiaux sont imposables pour les personnes dont le domicile fiscal principal est en Suisse. Les biens immobiliers à l’étranger doivent être déclarés en Suisse mais ne sont pas imposés.
Rentes viagères
Une rente viagère est versée à vie au créancier de la rente. Les rentes viagères sont imposables à 40%. Le créancier de la rente peut déduire 40% de la rente viagère versée. La révision de l’imposition des rentes viagères est en cours pour éviter la surimposition actuelle.
Électricité solaire
Les rétributions pour le courant injecté dans le réseau sont imposables selon les systèmes cantonaux. La subvention pour la construction de l’installation photovoltaïque est un revenu imposable. Si la subvention est versée pendant la période fiscale de l’investissement, elle peut être déduite; sinon, elle est déclarée comme revenu imposable.
Revenus et fortune des enfants
Les parents déclarent le revenu et la fortune de leurs enfants jusqu’à leur majorité. En revanche, les enfants déclarent toujours leur propre revenu du travail.
Rendements des titres, avoirs et éléments similaires
Il faut déclarer les rendements de la fortune mondiale. Par exemple, les dividendes, les excédents de liquidation, les revenus de ventes ou de remboursements d’obligations, et les revenus de parts de fonds de placement doivent également être déclarés. Les rendements non distribués réinvestis sont des revenus imposables.
Notre conclusion au sujet des revenus imposables à ne pas oublier dans sa déclaration d’impôt
La plupart des entrées de fonds sont simples à déclarer. Cependant, des cas particuliers nécessitent une analyse consciencieuse. Une déclaration correcte permet d’éviter des rappels d’impôts ou des pénalités. Il est important d’être vigilant aux évolutions de fortune et de s’assurer qu’aucun revenu n’a été oublié. Nos experts sont à votre disposition pour vous aider à établir votre déclaration d’impôt, ou votre planification et optimisation fiscales.
