La prévoyance est essentielle pour tous, indépendamment de leur situation. Pour les couples en concubinage, les prestations de prévoyance peuvent s’avérer insuffisantes. Même si le couple vit ensemble depuis longtemps et a des enfants, ce problème persiste. Cet article explore la prévoyance pour les couples en concubinage.
Que faut-il savoir sur la prévoyance en concubinage ?
Sans mesures adéquates, les couples en concubinage risquent des difficultés financières, surtout en cas de décès. Les concubins bénéficient de moins de protections comparé aux couples mariés. Voici les principaux points à considérer :
Aucune prestation AVS
En cas de décès, la concubine ne reçoit aucune rente de veuve, car le couple n’est pas marié légalement. L’AVS ne couvre que les couples mariés et leurs enfants. En cas de séparation, aucun splitting des avoirs de l’AVS n’est possible.
En matière de retraite, les couples non mariés sont avantagés. Les deux concubins reçoivent jusqu’à un tiers de plus qu’un couple marié. Pour ceux envisageant le mariage à un âge avancé, cela peut être significatif.
Aviser la caisse de pension
En cas de décès, certaines caisses de pensions versent une rente facultative ou une allocation en capital unique. La vie en concubinage doit avoir duré au moins cinq ans à la date du décès pour en bénéficier. Les couples doivent informer leur caisse de pensions par écrit et conserver une confirmation.
Les avoirs de libre passage font partie de la succession légale et ne peuvent être librement versés au concubin. La planification successorale avec un conseiller financier ou un notaire est donc cruciale.
Qu’en est-il de la succession ?
Les concubins ne sont pas inclus dans l’ordre successoral légal. Pour léguer des biens à son partenaire, il faut rédiger un pacte successoral ou un testament. Le droit des successions impose des limites, et il peut être nécessaire de recourir à une assurance vie pour une planification adéquate.
Les parts réservataires légales des héritiers doivent être respectées. Si le couple a des enfants, trois quarts de la succession leur reviennent. Sans enfants, les parents ont droit à un quart chacun. Le concubin ne peut recevoir que la moitié de la fortune du partenaire si ses deux parents sont en vie.
Les impôts sur la succession sont élevés
Le Conseil fédéral envisage de réduire la part réservataire des enfants pour les couples en concubinage. Cependant, les concubins héritent avec une imposition élevée dans de nombreux cantons.
Par exemple, dans le canton de Neuchâtel, une concubine doit payer 200 000 francs d’impôt sur une succession de 1 000 000 francs. Dans d’autres cantons, l’imposition peut être plus légère après dix ans de vie commune. La planification successorale doit tenir compte de cette fiscalité.
Voici un tableau illustrant les différences d’imposition selon les cantons pour les concubins et les personnes sans lien de parenté :
| Cantons | Concubins | Sans lien de parenté |
|---|---|---|
| Fribourg | 69’424 CHF | 185’130 CHF |
| Genève | 268’296 CHF | 268’296 CHF |
| Jura | 70’000 CHF | 175’000 CHF |
| Neuchâtel | 100’000 CHF | 225’000 CHF |
| Vaud | 250’000 CHF | 250’000 CHF |
Conclusion sur la prévoyance en concubinage
La situation de concubinage nécessite souvent l’intervention d’un conseiller financier expérimenté. Il est crucial d’analyser la situation actuelle, patrimoniale, familiale et les volontés de chaque partie pour prendre les bonnes mesures de protection. Nous offrons un outil de planification pour une analyse complète et pertinente.
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