La fiscalité de l’assurance vie en Suisse est un sujet qui suscite de nombreuses questions, en particulier pendant la période des déclarations d’impôt. Si vous détenez une assurance vie, il est essentiel de comprendre comment déclarer correctement votre assurance pour optimiser vos impôts. Dans cet article, nous allons détailler les éléments clés de la fiscalité de l’assurance vie en Suisse.
Quelques notions essentielles au sujet de l’assurance vie
En Suisse, l’assurance vie, également connue sous le nom de troisième pilier, est bien plus qu’un simple instrument d’épargne pour la retraite. Elle offre de nombreux avantages que nous résumerons ci-dessous :
- Sécurité financière en cas de décès, d’incapacité de gain et de vieillesse.
- Épargne avec garantie (variable selon les produits).
- Prestations déterminées à l’avance.
- Facilitation de l’octroi d’un crédit hypothécaire ou d’un prêt sur police.
- Optimisation de la fiscalité et/ou de la succession.
- Différentes variantes possibles selon vos besoins financiers
Chaque situation étant unique, un conseil global est toujours fortement recommandé avant de conclure une assurance vie. Prenez donc des conseils auprès de différents interlocuteurs et attendez quelques jours avant de signer un contrat qui vous engagera à long terme.
Il existe deux principales variantes pour le troisième pilier
Assurance vie 3A :
En Suisse, le troisième pilier, destiné à la prévoyance individuelle, se subdivise en pilier 3A et 3B. Le pilier 3A, orienté vers la constitution d’un avoir de vieillesse et le financement d’un logement, est caractérisé par des conditions fixes et des avantages fiscaux, permettant notamment la déduction des cotisations du revenu imposable.
Assurance vie 3B :
À l’opposé, le pilier 3B, appelé « prévoyance libre », offre une plus grande flexibilité, permettant de couvrir d’autres besoins et de réaliser des objectifs d’épargne personnels. Bien que les cotisations au pilier 3B ne soient en principe pas déductibles fiscalement, elles ne sont pas plafonnées et les versements ne sont, en principe, pas imposables. De plus, le pilier 3B englobe divers actifs épargnés volontairement comme les actions, comptes d’épargne, biens immobiliers et assurances vie, offrant ainsi une diversité de solutions selon les besoins individuels.
| Qui peut conclure un troisième pilier 3A ? | Qui peut conclure un troisième pilier 3B ? |
| – Les personnes exerçant une activité lucrative et domiciliées en Suisse. – Qui sont assujetties sans restriction à l’impôt. – Qui sont soumises à l’AVS/AI. | – Aucune restriction. En théorie tout le monde peut souscrire à un troisième pilier B. – Aujourd’hui très peu de compagnies proposent des piliers 3B pour les frontaliers. |
| Quels sont les restrictions pour effectuer un retrait du capital d’un troisième pilier 3A ? | Quels sont les restrictions pour effectuer un retrait du capital d’un troisième pilier 3B ? |
| – Retrait possible à l’âge ordinaire de la retraite ou maximum 5 ans avant celui-ci. – Retrait possible dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale. – Retrait possible dans le cadre de la réalisation de travaux ou le remboursement d’un prêt lié à la résidence principale. – Retrait possible en cas de départ définitif de la Suisse. – Retrait possible en cas d’une invalidité à au moins 2/3. – Retrait possible dans les deux ans qui suivent un début d’activité en tant d’indépendant. | Aucune restriction pour effectuer un retrait du capital. |
Les déductions fiscales avec votre troisième pilier A ou B :
| Quelles sont les déductions fiscales annuelles maximales du troisième pilier 3A (2023-2024) ? | Quelles sont les déductions fiscales annuelles maximales du troisième pilier 3B ? |
| – CHF 7’056.- pour les personnes exerçant une activité lucrative soumises à une institution de prévoyance du deuxième pilier. – 20% du revenu de l’activité lucrative avec un maximum de CHF 35’280.- pour les personnes exerçant une activité lucrative non soumises à une institution de prévoyance du deuxième pilier. | – Genève : CHF 2’196.- pour une personne seule, CHF 3’294.- pour un couple et CHF 898.- par enfant. – Fribourg : CHF 750.- pour une personne seule et CHF 1’500.- pour un couple. – Autres cantons : déduction forfaitaire généralement possible mais déjà épuisé par les primes de l’assurance maladie. |
Taxation des assurances vies 3A et 3B
Voici un tableau récapitulatif de l’imposition des assurances vies en Suisse. En cas de question ou de doute, nous vous encourageons à nous contacter pour clarifier votre situation. Nos spécialistes ainsi que notre service de chatbot IA répondent à toutes vos questions gratuitement 24h/24 !
| Impositions du troisième pilier 3A | Impositions du troisième pilier 3B | |
| Assurance vie mixte avec primes périodiques | – Pas d’imposition pendant la durée du contrat. – En cas de décès ou de vie (réalisation du contrat) impôt sur le revenu séparé du reste du revenu, à taux réduit. | – Exonération d’impôts sur les rendements et la prestation en cas de vie. – Impôt sur la fortune appliqué sur la valeur de rachat. |
| Assurance incapacité de gain (rente) | – Rente imposable à 100% au titre d’un revenu. | – Rente imposable à 100% au titre d’un revenu. |
| Assurance en cas de décès (capital) | – Impôt sur le revenu prélevé sur la prestation en capital, – séparément du reste du revenu et à un taux réduit. | – Impôt sur le revenu prélevé sur la prestation en capital, séparément du reste du revenu et à un taux réduit. |
| Assurance en cas de décès (rente) | – Rente imposable à 100% au titre du revenu. | – Rente imposable à 100% au titre du revenu. |
| Assurance vie mixte avec prime unique | – Pas d’imposition pendant la durée du contrat. – En cas de décès ou de vie (réalisation du contrat) impôt sur le revenu séparé du reste du revenu, à taux réduit. | – Exonération d’impôts sur les rendements et la prestation en cas de vie à condition que le contrat serve à de la prévoyance. – Impôt sur la fortune appliqué sur la valeur de rachat. |
| Assurance de rente avec prime unique et resitution du capital (pendant le différé) | — | – En cas de décès, 60% du capital imposé sur les successions et 40% imposé en tant qu’un revenu. – Impôt sur la fortune appliqué sur la valeur de rachat. |
| Assurance de rente avec prime unique et resitution du capital (pendant le paiement de la rente) | — | – En cas de décès, 60% du capital imposé sur les successions et 40% imposé en tant qu’un revenu. – Rente imposée à 40% en tant qu’un revenu. – Impôt sur la fortune appliqué sur la valeur de rachat. |
Notre conclusion sur la fiscalité de l’assurance vie
La fiscalité de l’assurance vie en Suisse est un domaine complexe et en constante évolution. Chaque détail compte, et une mauvaise interprétation ou omission peut avoir des conséquences financières significatives. Étant donné la complexité du sujet, il est fortement recommandé de consulter un expert en fiscalité des assurances vie pour s’assurer que vous êtes bien informé et que vous prenez les bonnes décisions. Nous avons l’expertise nécessaire pour vous guider à travers les méandres de la fiscalité de l’assurance vie. Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous souhaitez simplement mieux comprendre comment la fiscalité de l’assurance vie s’applique à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous aider et vous fournir les conseils dont vous avez besoin.
