L’assurance vieillesse et survivants (AVS) représente un pilier fondamental de la prévoyance suisse. Également désignée comme le premier pilier, elle vise à garantir un revenu de retraite pour les assurés ainsi qu’une protection pour les survivants en cas de décès. Chaque personne résidant ou travaillant en Suisse, qu’elle soit employée ou indépendante, est soumise à l’obligation de cotiser à l’AVS. Cependant, des lacunes dans les cotisations AVS peuvent apparaître, impactant la future rente. Cet article explore les solutions pour combler ces lacunes et optimiser sa rente.
Fonctionnement des cotisations à l’AVS
En Suisse, toute personne qui exerce une activité professionnelle doit cotiser à l’AVS. Les salariés voient leur cotisation AVS répartie à parts égales entre l’employeur et eux-mêmes. Les travailleurs indépendants, quant à eux, assument l’intégralité de leurs cotisations. L’obligation de cotiser commence le 1er janvier après les 17 ans de l’assuré et dure jusqu’à l’âge légal de la retraite.
Le montant des cotisations est basé sur le revenu annuel déclaré à la caisse AVS. Les employeurs annoncent le salaire de leurs employés, tandis que les indépendants déclarent leurs revenus via leur déclaration d’impôts. Les personnes sans activité lucrative, telles que les étudiants ou les rentiers, cotisent selon leur fortune et leurs éventuelles rentes. Si elles ne disposent ni de l’un ni de l’autre, elles versent une cotisation minimale.
Quelles sont les causes possibles de lacunes dans les cotisations AVS ?
Malgré les règles strictes de cotisation, il est fréquent que des lacunes dans les cotisations AVS apparaissent. Voici quelques raisons courantes qui expliquent ces manquements :
- Arrivée tardive en Suisse : Les personnes qui s’installent en Suisse après 21 ans peuvent accumuler moins d’années de cotisation.
- Expérience professionnelle à l’étranger : Les périodes de travail à l’étranger, hors cadre de convention bilatérale avec la Suisse, n’offrent pas de couverture AVS.
- Erreurs de déclaration par l’employeur : Il arrive qu’un employeur oublie ou néglige de déclarer un employé, créant ainsi des lacunes dans son historique de cotisations.
Ces situations sont à l’origine de lacunes dans les cotisations AVS et peuvent entraîner une réduction de la rente. Pour vérifier votre historique de cotisations, il est conseillé de demander un extrait de votre compte individuel auprès de la caisse de compensation. Cet extrait gratuit permet d’identifier d’éventuelles lacunes et de contacter les employeurs responsables pour corriger d’éventuelles erreurs de déclaration.
Impact des lacunes dans les cotisations AVS
Les lacunes dans les cotisations AVS entraînent des conséquences importantes sur le montant de la rente perçue. Chaque année manquante engendre une réduction de 2,3 % de la rente, un pourcentage appliqué de manière identique pour les hommes et les femmes. Cette réduction affecte également les rentes d’invalidité et de veuvage.
Toutefois, plusieurs options permettent de combler les lacunes dans les cotisations AVS et ainsi éviter une rente réduite.
Que faire pour combler les lacunes dans les cotisations AVS ?
Si des lacunes apparaissent dans votre relevé de cotisations, la première étape consiste à en identifier les causes. Il faut contacter la caisse de compensation et fournir des justificatifs. Par exemple, des certificats de salaire ou des décomptes permettent de faciliter les vérifications nécessaires.
Solutions pour combler les lacunes :
- Rattrapage de cotisations des cinq dernières années : Les cotisations manquantes peuvent être comblées si elles datent de moins de 5 ans. Passé ce délai, il n’est plus possible de verser des arriérés.
- Utilisation des “années jeunesse” : Si vous avez exercé une activité lucrative entre 17 et 20 ans, ces années peuvent être employées pour compenser les années manquantes dans votre historique de cotisations.
- Des dispositions exceptionnelles s’appliquent aux périodes antérieures à 1979. Si vous étiez assuré avant cette date, des années peuvent être ajoutées à votre historique : une année après 20 ans de cotisation, deux années après 27 ans, et trois après 34 ans.
En cas de non-paiement des cotisations par un employeur, des preuves sont requises pour justifier de ce manquement. La caisse de compensation peut alors recouvrer les montants manquants auprès de l’employeur concerné.
Que faire en cas d’échec des mesures de rattrapage ?
Si les solutions de rattrapage ne permettent pas de combler intégralement les lacunes dans les cotisations AVS, d’autres alternatives existent :
- Faire appel à un conseiller financier : Un conseiller financier peut effectuer une analyse de vos rentes et vous offrir une vue d’ensemble de vos prestations. Cela permet de déterminer précisément l’impact des lacunes et d’envisager des solutions de compensation.
- Compléter les lacunes avec le 2ème et le 3ème piliers : Si les lacunes sont significatives, des rachats dans le 2ᵉ pilier ou dans le 3ᵉ pilier peuvent compenser partiellement le manque à gagner.
Ces options offrent une flexibilité supplémentaire pour ceux qui souhaitent optimiser leur couverture de retraite en Suisse.
Est-il possible de cotiser à l’AVS depuis l’étranger ?
Sous certaines conditions, il est possible de rester affilié à l’AVS tout en travaillant à l’étranger. Cette option concerne les personnes travaillant dans des pays sans convention sociale avec la Suisse, les employés d’organisations reconnues par la Confédération et les étudiants poursuivant leurs études à l’étranger jusqu’à 30 ans.
Les conditions d’affiliation pour cotiser depuis l’étranger incluent :
- Affiliation volontaire : Les ressortissants suisses travaillant dans un État non-membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent souscrire à l’AVS facultative. Cependant, ils doivent avoir cotisé à l’AVS obligatoire pendant au moins cinq années consécutives avant leur départ.
- Démarches auprès des ambassades ou de la caisse de compensation : L’adhésion doit être effectuée au plus tard un an après le départ de Suisse. Pour les personnes exerçant une activité lucrative, la cotisation est fixée à 9,8 % des revenus.
Pour les conjoints et les enfants, une affiliation individuelle est nécessaire pour bénéficier de la couverture AVS facultative. Ils ne sont en effet pas automatiquement couverts par la cotisation de l’expatrié.
Conclusion au sujet des lacunes dans les cotisations AVS
Pour éviter des lacunes dans les cotisations AVS, il est essentiel de surveiller régulièrement son compte individuel. Ces lacunes peuvent en effet réduire la rente de retraite et les autres prestations. Il est donc recommandé de combler les manquements dès que possible. Plusieurs options existent, comme le rattrapage des arriérés ou la consultation d’un conseiller financier pour explorer des solutions complémentaires.
Dans tous les cas, il est essentiel de prendre des mesures préventives et de se tenir informé des règles en vigueur. Cela permet d’optimiser ses droits et d’assurer une couverture adéquate pour l’avenir.